Date d'entrée en vigueur : Cette Notice Vie Privée a été mise à jour le 30 avril 2018 et est en vigueur à partir de cette date.
Table des matières
Général
1. Pour quelles finalités Cwart collecte-t-elle vos Données Personnelles ? 2
2. Avec qui Cwart peut-elle partager vos Données Personnelles ? 2
3. Quelles sont les Données Personnelles que Cwart peut collecter et traiter ? 3
4. La Cwart est-elle responsable des autres Sites ? 4
5. Comment Cwart protège-t-elle vos Données Personnelles ? 4
6. Quels sont vos droits ? 4
7. Cette Notice Vie Privée peut-elle être modifiée ? 5
8. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ? 5
9. Qui pouvez-vous contacter pour toutes questions ou demandes ? 5
Général
Ce Site internet (https://www.cwart.be/fr) ("le Site") (à l'exclusion de tous sites liés) est administré par Cwart (division d'Enix NV / SA), dont le siège est sis à Kalfstraat 43, 8300 Knokke-Heist, TVA BE 0445.243.163 RPM Gand - Division Bruges ("Cwart" ou "nous"), et nous sommes également le responsable du traitement des Données Personnelles recueillies à votre sujet et traitées sur ce Site conformément à la présente Notice Vie Privée.
Cette Notice Vie Privée décrit les types d'informations que nous collectons sur ce Site, en ce compris les informations relatives à des individus identifiés ou identifiables ("Données Personnelles"), à quelles fins nous utilisons ces Données Personnelles, avec qui nous pouvons les partager, et les droits et les choix dont vous disposez concernant notre utilisation de vos Données Personnelles. Cette Notice Vie Privée décrit également comment vos Données Personnelles sont sécurisées et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de confidentialité.
Veuillez lire cette Notice Vie Privée avant d'utiliser ou de soumettre vos Données Personnelles sur ce Site.
En accédant et en utilisant de Site, vous confirmez que vous avez lu et compris la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et divulguons vos Données Personnelles tel que décrit dans cette Notice Vie Privée.
Veuillez noter qu'avant d'utiliser ou de soumettre vos Données Personnelles sur certaines Sections de ce Site, il peut vous être demandé de confirmer électroniquement votre compréhension et votre acceptation de cette Notice Vie Privée en cochant une (des) case(s) spécifique(s) et/ou en cliquant sur un bouton. Votre acte positif en cochant cette case et/ou en cliquant sur ce bouton et votre utilisation de ce Site signifient que vous comprenez et acceptez la collecte, le traitement, l'utilisation et le traitement de vos Données Personnelles de la manière décrite dans cette Notice Vie Privée.
Notre enregistrement de votre acceptation de cette Notice Vie Privée, de la date de celle-ci, et de toutes modifications futures de cette Notice vie Privée, sera considéré comme une preuve concluante et écrite de votre consentement.
1. Pour quelles finalités Cwart collecte-t-elle vos Données Personnelles ?
Dans certaines sections de ce Site, il vous est demandé de fournir vos Données Personnelles, en particulier vos coordonnées (personnelles), telles que votre nom, courrier électronique et/ou adresse. Nous pouvons utiliser ces coordonnées pour différentes finalités, indiquées sur ce Site:
- Une finalité consiste à vous fournir les objets et services que vous commandez chez nous, de gérer la relation contractuelle, le paiement et la facturation et / ou de répondre à vos questions sur nos objets et services. Vos Données Personnelles seront traitées parce que le traitement est nécessaire à l'exécution du Contrat avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande - Article 6, 1., (b) RGPD ou pour se conformer à une obligation légale - Article 6, 1., (c) RGPD
- Si vous nous avez autorisés à le faire, nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous fournir par e-mail des nouvelles sur les objets et services offerts par Cwart (comme recevoir des avis, newsletters ou courriers électroniques, ou des informations générales sur Cwart). Vos Données Personnelles seront traitées sur base de votre consentement - Article 6, 1., (a) RGDP.
- Nous pouvons également utiliser votre nom et adresse pour vous envoyer des informations sur Cwart par la poste. Si nous souhaitons vous contacter par téléphone, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone (si vous nous l'avez fourni). Vos Données Personnelles seront traitées sur la base de notre intérêt légitime à informer nos clients existants concernant des produits ou services similaires que nous avons fournis (article 6, 1. (f) (RGPD), et/ou votre consentement (article 6, 1., (a) (RGPD).
- Nous pouvons utiliser vos données pour réaliser d'autres intérêts légitimes dont vous serez informés au moment où vous fournissez vos Données Personnelles ou dans la mesure permise ou requise afin de se conformer aux lois et règlements applicables. Vos Données Personnelles seront traitées parce que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SOCIETE sans que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent - Article 6, 1., (f) RGPD.
Nous obtiendrons votre consentement explicit préalable (opt-in) pour les fins énumérées ci-dessus lorsque requis par la loi applicable.
2. Avec qui Cwart peut-elle partager vos Données Personnelles ?
Nous ne vendons pas ni ne divulguons les Données Personnelles que vous nous avez fournies ou que nous collectons à votre égard, excepté dans la mesure décrite ci-dessous ou avec votre consentement explicite.
Nous pouvons être amendés à partager vos Données Personnelles avec:
- des sociétés affiliées établies dans l' EEE aux fins décrites dans la présente Notice Vie Privée ;
- en cas de fusion, d'acquisition, vente d'actif, joint venture, ou de toute autre opération entraînant un changement de contrôle ou de propriété de Cwart, en totalité ou en partie; ou dans le cas d'une réorganisation, d'une faillite, d'une procédure d'insolvabilité ou de circonstances similaires, dans la mesure permise conformément à la loi applicable; ou
- des fournisseurs de services tiers et fournisseurs agissant pour notre compte et suivant nos instructions, qui nous fournissent des services tels que des services internet, de la publicité ou des analyses, afin que nous puissions fournir un produit ou un service que vous nous avez commandé, pour administrer des serveurs internet pour stocker des informations sur des disques de sauvegarde; ces tiers ne peuvent utiliser les données qu'aux fins mentionnées ci-dessus; toute autre utilisation est interdite.
Hormis dans les cas décrits ci-dessus, Cwart ne fournira pas vos Données Personnelles à d'autres tiers sans avoir obtenu votre autorisation préalable, à moins que cela ne soit requis en vertu d'une disposition légale ou d'une ordonnance judiciaire. En particulier, Cwart pourra divulguer vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes:
- pour répondre aux demandes d'informations valides émanant des autorités chargées de l'application de la loi ou du pouvoir judiciaire, ou lorsqu'autrement requis ou autorisé par la loi;
- pour répondre à une urgence; ou pour protéger les droits, la propriété, la sécurité ou la sûreté de tiers, de visiteurs de ce Site ou du public.
Ces destinataires peuvent être situés dans des pays autres que le pays dans lequel les données personnelles ont été collectées, étant entendu que vos données personnelles ne seront transférées que dans l'Espace économique européen ou dans d'autres pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Seul un nombre limité de personnes, au sein de Cwart (par exemple les départements vente, support, juridique, finance, information et comptabilité, ainsi que certains managers) auront accès à votre Données Personnelles dans la mesure nécessaire à leur fonction.
3. Quelles sont les Données Personnelles que Cwart peut collecter et traiter ?
Informations que vous fournissez
Cwart collecte vos Données Personnelles (c'est-à-dire toute information qui vous concerne en tant que personne physique identifiée ou identifiable), telles que votre nom, votre âge, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone et vos préférences et intérêts via votre utilisation de ce Site, plus précisément lors que vous commandez des produits ou services sur le Site, répondez à des questionnaires, des formulaires ou des sondages postés sur le Site, communiquez avec nous ou participez à des fonctions interactives.
Collecte Automatique d'Informations
Sous réserve de votre consentement, lorsque requis par la loi, nous et nos fournisseurs de services-tiers pourrons utiliser diverses technologies qui collectent et fournissent des informations sur la façon dont le Site est consulté et utilisé. Ces informations peuvent inclure le type de navigateur internet, le système d'exploitation, le fournisseur de services, les pages internet que vous avez consultées, l'heure à laquelle vous les avez consultées et pendant combien de temps, vos données démographiques (telles que votre âge, votre sexe, votre langue, votre localisation et vos centres d'intérêt, le cas échéant) et les pages internet que vous avez consultées avant de consulter la page en cours. Nous utilisons ces informations pour avoir une meilleure idée de la façon dont nos utilisateurs interagissent avec notre Site, afin de nous permettre d'adapter et d'améliorer notre Site en conséquence. Ces informations ne peuvent généralement pas être reliées à vous individuellement, mais si nous pouvons les relier à vous, nous les traiterons comme vos Données Personnelles conformément à la présente Notice Vie Privée.
Certaines informations sont recueillies sous forme de cookies. Cwart utilise des cookies et autres technologies similaires sur ce Site tel que décrit dans notre Politique en matière de Cookies qui peut être consultée sur ce Site. Si vous n'acceptez pas notre utilisation des cookies de cette manière, vous devez définir les paramètres de votre navigateur en conséquence. Vous pourrez toujours retirer votre consentement et modifier votre choix en modifiant les paramètres de votre navigateur à l'avenir. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, cela peut avoir un impact sur votre expérience d'utilisateur sur ce Site.
4. La Cwart est-elle responsable des autres Sites ?
Le Site peut inclure des références (sous forme d'hyperlien, de bannière ou de bouton) à d'autres sites liés à ce Site (ou à une section spécifique de celui-ci). Ceci ne signifie pas automatiquement que Cwart est associée à ces autres sites ou à leurs propriétaires.
Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Cwart. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, des produits ou services offerts par le biais de ces sites ou de toute autre utilisation de ces sites, ni des pratiques de traitement des données et protection de la vie privée associés à ces sites. Nous vous invitons à consulter les notices vie privée de ces sites si vous les visitez ou leur fournissez vos Données Personnelles.
5. Comment Cwart protège-t-elle vos Données Personnelles ?
Cwart prend - et exige que tous les fournisseurs de services-tiers traitant les Données Personnelles pour le compte et sous les instructions de Cwart prennent - les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, et contre toute forme illégale de traitement telle que définie par la loi applicable.
Cependant, veuillez noter qu'aucune transmission électronique ou stockage d'information n'est sûre à 100 %. Dès lors, malgré les mesures de sécurité que vous avons mises en place pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir que la perte, la mauvaise utilisation ou l'altération de vos données ne se produira jamais.
6. Quels sont vos droits ?
En vertu des Lois sur la Protection des Données applicables, vous bénéficiez des droits suivants (dans les conditions prévues par les Lois sur la Protection des Données): le droit (i) d'accéder aux Données Personnelles que Cwart détient vous concernant, (ii) de demander la rectification, le complément ou l'effacement de vos Données Personnelles, (iii) de demander à Cwart de restreindre la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos Données Personnelles, (iv) dans certaines circonstances, d'objecter pour des raisons légitimes au traitement de vos données (en ce compris le droit d'objecter, sur demande et sans frais, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct), (v) de demander la portabilité des données, et (vi) de connaître l'identité des tiers à qui vos données personnelles sont transférées. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi applicable, ou pour plus de détails et toutes questions concernant les activités de traitement de vos données de Cwart, nous vous invitons à nous contacter en nous envoyant une demande datée et signée, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité valide ou tout autre document d'identification, à notre adresse mentionnée ci-dessus ou via e-mail à l'adresse mentionnée sous la section 10 ci-dessous.
7. Cette Notice Vie Privée peut-elle être modifiée ?
Sauf disposition contraire de la loi applicable, Cwart peut décider à tout moment - et à sa propre discrétion - de changer, modifier et/ou ajouter tout ou partie de cette Notice Vie Privée dans le futur dans la mesure permise par la loi. Toute modification à cette Notice Vie Privée sera affichée sur cette page et vous sera notifiée par email (lorsque nécessaire ou requis par la loi et dans la mesure où nous disposons de votre adresse e-mail). Nous indiquerons ci-dessus la date à laquelle cette Notice Vie Privée a été modifiée pour la dernière fois.
8. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins identifiées dans la présente, et jusqu'à dix ans après la fin de votre relation contractuelle avec Cwart (le cas échéant), à moins que des périodes de conservation plus courtes ou plus longues ne s'appliquent en vertu de la loi applicable.
9. Qui pouvez-vous contacter pour toutes questions ou demandes ?
Si vous avez des questions concernant la Notice Vie Privée de Cwart, ou pour exercer vos droits en vertu de la loi applicable, veuillez nous contacter par email à info@cwart.be ou à l'adresse de contact ci-dessus.